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Décret accordant un secours au citoyen Tubceuf, fusilier au régiment de la Martinique, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Décret accordant un secours au citoyen Tubceuf, fusilier au régiment de la Martinique, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
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Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
61. Décret accordant un secours au citoyen Tubceuf, fusilier au régiment de la Martinique. (Rapporteur : Briez)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
694
Dernière page
694
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
31 mars 2022 à 14:45