Décret portant réorganisation des bureaux des Affaires étrangères et suppression du bureau des douanes
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Référence bibliographique
Décret portant réorganisation des bureaux des Affaires étrangères et suppression du bureau des douanes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 546-547.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
546
Dernière page
547
Modifié le