La Convention renvoie au représentant Gauthier la lettre de la société de Gap (Hautes-Alpes) qui se plaint d’avoir été calomniée et sollicite un examen de sa conduite, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention renvoie au représentant Gauthier la lettre de la société de Gap (Hautes-Alpes) qui se plaint d’avoir été calomniée et sollicite un examen de sa conduite, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 157.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
157
Dernière page
157
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le