Admission à la fonction de député du citoyen Veau de Launay, député suppléant du département d'Indre-et-Loire, en remplacement du défunt Bottier, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
Admission à la fonction de député du citoyen Veau de Launay, député suppléant du département d'Indre-et-Loire, en remplacement du défunt Bottier, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)