La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Quenet tendante à rentrer en possession d'une maison qu'il a vendue à la nation, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Quenet tendante à rentrer en possession d'une maison qu'il a vendue à la nation, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 222.