Renvoi au comité de la guerre de la lettre de l'accusateur public près la commission militaire à Dunkerque envoyant le jugement de condamnation à mort du sergent Chapulliot, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de la guerre de la lettre de l'accusateur public près la commission militaire à Dunkerque envoyant le jugement de condamnation à mort du sergent Chapulliot, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 526.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
526
Dernière page
526
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le