Passage à l'ordre du jour et renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Gonesse qui réclame la liberté de quatre officiers municipaux, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour et renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Gonesse qui réclame la liberté de quatre officiers municipaux, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 24-26.