Adresse de l'agent national du district de Mont-Unité (Haute-Garonne) qui annonce que le curé, ayant abdiqué son état de prêtre, renonce à la pension de retraite, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de l'agent national du district de Mont-Unité (Haute-Garonne) qui annonce que le curé, ayant abdiqué son état de prêtre, renonce à la pension de retraite, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 234.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
234
Dernière page
234
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le