Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national de la commune de Dôle (Jura) de divers dons, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national de la commune de Dôle (Jura) de divers dons, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)