Décret, sur le rapport d'un membre au nom du comité de division, établissant que la commune de Montmorency porte dorénavant le nom d’Émile, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport d'un membre au nom du comité de division, établissant que la commune de Montmorency porte dorénavant le nom d’Émile, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
19
Dernière page
19
Typologie documentaire
Décret
Modifié le