Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, concernant la liquidation de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, concernant la liquidation de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 94-95.