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Demande de congé accordée au député du Calvados Cosnard, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Demande de congé accordée au député du Calvados Cosnard, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
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Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
76. Citoyen Cosnard, député du Calvados. Congé
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
575
Dernière page
575
Type
Demande de congés
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
21 mai 2023 à 00:13