Adoption d’une modification au décret fixant des maisons de retraite aux ci-devant religieux du département du Nord
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Référence bibliographique
Adoption d’une modification au décret fixant des maisons de retraite aux ci-devant religieux du département du Nord.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 437.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
437
Dernière page
437
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