Renvoi au comité de législation de la lettre du département de l’Hérault qui demande des renseignements et transmet ses observations relatives au citoyen Boussairolles fils, prévenu d'émigration, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)

Renvoi au comité de législation de la lettre du département de l’Hérault qui demande des renseignements et transmet ses observations relatives au citoyen Boussairolles fils, prévenu d'émigration, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 585.