Adoption des articles 1 à 6 du titre III sur la présentation des comptes et 1 à 6 du titre IV sur les formes à suivre par les comptables pour rendre compte, inclus dans le dans le projet de décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
710
Dernière page
711
Type
Décret
Modifié le