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Motion décrétée de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, concernant la suppression des alternats, lors de la séance du 2 mai 1791
Motion décrétée de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, concernant la suppression des alternats, lors de la séance du 2 mai 1791
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Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791
Assemblée nationale
2 mai 1791
Décret portant vente de domaines nationaux
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
488
Dernière page
488
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 19:14