Nouvelle rédaction des quatre articles proposés par le comité des dîmes, lors de la séance du 14 avril 1790
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Infos
Référence bibliographique
Nouvelle rédaction des quatre articles proposés par le comité des dîmes, lors de la séance du 14 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 749.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
749
Dernière page
749
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le