Adoption d'une disposition de M. Duport sur le code pénal, peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption d'une disposition de M. Duport sur le code pénal, peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 690.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
690
Dernière page
690
Typologie documentaire
Décret
Modifié le