Sur le rapport du représentant Lofficial, la Convention décrète que le comité des Secours fera son rapport sur les secours à accorder aux patriotes réfugiés des département de l’Ouest, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)

Sur le rapport du représentant Lofficial, la Convention décrète que le comité des Secours fera son rapport sur les secours à accorder aux patriotes réfugiés des département de l’Ouest, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 175.