Décret, présenté par le comité des finances, accordant une somme de 300 livres par an à chacun des garçons de bureau servant au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)
Décret, présenté par le comité des finances, accordant une somme de 300 livres par an à chacun des garçons de bureau servant au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)