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Décret sur la translation des fonctions administratives du comité d’aliénation au pouvoir exécutif, lors de la séance du 26 août 1791
Décret sur la translation des fonctions administratives du comité d’aliénation au pouvoir exécutif, lors de la séance du 26 août 1791
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Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
26 août 1791
Discussion et adoption du décret sur la translation des fonctions administratives du comité d’aliénation au pouvoir exécutif
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
727
Dernière page
727
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 06:52