Décret concernant les biens abandonnés par les ci-devant curés ou vicaires à des ci-devant seigneurs
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant les biens abandonnés par les ci-devant curés ou vicaires à des ci-devant seigneurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 626.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
626
Dernière page
626
Modifié le