Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de Legendre, de la pétition de la citoyenne Nicolau demandant l'élargissement de son mari, lors de la séance extraordinaire du 1er ventôse an II (19 février 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
Type
Renvoi aux comités
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