10. Renvoi au comité d’instruction publique de la dénonciation du citoyen Pelletier contre un citoyen qui occasionne la perte des propriétés nationales utiles aux sciences, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

10. Renvoi au comité d’instruction publique de la dénonciation du citoyen Pelletier contre un citoyen qui occasionne la perte des propriétés nationales utiles aux sciences, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 53.