Décret suspendant le décret qui a mis en état d'arrestation le citoyen Allard, procureur syndic du district de Rieux (Haute-Garonne) et commissaire délégué dans l'Ariège, renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite dudit citoyen, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
623
Dernière page
623
Type
Décret
Modifié le