- Accueil
- Explorer
- Les volumes
- Décret suspendant le décret qui a mis en état d'arrestation le citoyen Allard, procureur syndic du district de Rieux (Haute-Garonne) et commissaire délégué dans l'Ariège, renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite dudit citoyen, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)