Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 18 mai 1791
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 18 mai 1791