Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du conseil général de la commune de Donzy (Nièvre), lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

15. Le conseil général de Donzy (Nièvre) se plaint de ce qu’il n’a pas reçu de récépissé d’un don fait pour la construction d’un vaisseau ; il prie la Convention d’en ordonner la recherche, la félicite sur son Adresse au peuple et de ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreur. Renvoi à la commission des revenus nationaux

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Référence bibliographique

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du conseil général de la commune de Donzy (Nièvre), lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 92.

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Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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11 octobre 2024 à 07:27