Renvoi à la commission de l'hommage du citoyen Labarthe pour la 2e partie de la table des lois concernant la marine et les colonies, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)

Renvoi à la commission de l'hommage du citoyen Labarthe pour la 2e partie de la table des lois concernant la marine et les colonies, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 406.