Confirmation de M. Lecouteulx dans sa fonction de commissaire de la surveillance de la fabrication des assignats, lors de la séance du 6 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Confirmation de M. Lecouteulx dans sa fonction de commissaire de la surveillance de la fabrication des assignats, lors de la séance du 6 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 3.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
3
Dernière page
3
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le