52. Décret obligeant les employés des vivres et charrois à se monter à leurs frais (Rapporteur : Clauzel)
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Référence bibliographique
52. Décret obligeant les employés des vivres et charrois à se monter à leurs frais (Rapporteur : Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 319.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
319
Dernière page
319
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