ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

IV. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 16 pluviôse an II (matin) (4 février 1794)
Pièces annexes
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
IV. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 292.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
292
Dernière page
292
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le