Arrêté pris par le représentant Jeanbon Saint-André, en mission dans la Manche, relatif à l'égalité des cultes et à l'établissement d'une morale civile, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)

Arrêté pris par le représentant Jeanbon Saint-André, en mission dans la Manche, relatif à l'égalité des cultes et à l'établissement d'une morale civile, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 521-522.