13. La demande du conseil général de la commune de Chambaran (Isère) de garder des terrains connus sous le nom de forêt de Chambaran et d’en parachever la division, est renvoyée au comité des Domaines

13. La demande du conseil général de la commune de Chambaran (Isère) de garder des terrains connus sous le nom de forêt de Chambaran et d’en parachever la division, est renvoyée au comité des Domaines. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 71.