Décret concernant le scrutin pour la nomination du gouverneur de M. le Dauphin, lors de la séance du 20 juillet
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Référence bibliographique
Décret concernant le scrutin pour la nomination du gouverneur de M. le Dauphin, lors de la séance du 20 juillet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 454.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
454
Dernière page
454
Typologie documentaire
Décret
Modifié le