Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de citoyens du district de Nemours relative au rachat de rentes emphytéotiques, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de citoyens du district de Nemours relative au rachat de rentes emphytéotiques, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 535.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
535
Dernière page
535
Typologie documentaire
Décret
Modifié le