Décret interdisant aux corporations d'entrer en correspondance avec les régiments de l'armée, lors de la séance du 19 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret interdisant aux corporations d'entrer en correspondance avec les régiments de l'armée, lors de la séance du 19 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 68.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
68
Dernière page
68
Typologie documentaire
Décret
Modifié le