Renvoi au comité de Division de l'observation de Durand-Maillane demandant que l'administration du département des Bouches-du-Rhône ainsi que son tribunal criminel soient rétablis à Aix, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Division de l'observation de Durand-Maillane demandant que l'administration du département des Bouches-du-Rhône ainsi que son tribunal criminel soient rétablis à Aix, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 151.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
151
Dernière page
151
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le