Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, interdisant aux militaires malades d’emporter leurs armes dans les hôpitaux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, interdisant aux militaires malades d’emporter leurs armes dans les hôpitaux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 184-185.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
184
Dernière page
185
Typologie documentaire
Décret
Modifié le