Décret validant comme certificat de résidence l’attestation établie par les patriotes de Valenciennes repliés à Paris, en faveur du citoyen Rougeaut de la Fosse, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)

Décret validant comme certificat de résidence l’attestation établie par les patriotes de Valenciennes repliés à Paris, en faveur du citoyen Rougeaut de la Fosse, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 177.