Rapport par M. Nompère de Champagny sur les peines à infliger dans l'armée navale
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Référence bibliographique
Rapport par M. Nompère de Champagny sur les peines à infliger dans l'armée navale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 94-101.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
94
Dernière page
101
Modifié le