Discussion sur le projet d'organisation du Corps législatif. Art. 4. (Vote de l'impôt)
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Référence bibliographique
Discussion sur le projet d'organisation du Corps législatif. Art. 4. (Vote de l'impôt).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 226-228.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
226
Dernière page
228
Modifié le