Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, annulant la peine de mort du prêtre insermenté François Meur pour le condamner à la déportation, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)

Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, annulant la peine de mort du prêtre insermenté François Meur pour le condamner à la déportation, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 357.