Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant à des citoyens de la commune d'Oger (Marne) une somme de 200 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant à des citoyens de la commune d'Oger (Marne) une somme de 200 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 21.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
Typologie documentaire
Décret
Modifié le