Décret sur la pétition des députés de la Société montagnarde des sans-culottes d’Yvetot relative à un décret du 13 novembre 1392 qui accorde un privilège exclusif à la commune de Rouen, pour ses bois de chauffage, sur toutes les communes du département de la Seine-Inférieure

Décret sur la pétition des députés de la Société montagnarde des sans-culottes d’Yvetot relative à un décret du 13 novembre 1392 qui accorde un privilège exclusif à la commune de Rouen, pour ses bois de chauffage, sur toutes les communes du département de la Seine-Inférieure. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 146.