Décret, proposé par Merlin (de Thionville) et Monmayou, adjoignant la commission de la Belgique au comité des marchés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
296
Dernière page
296
Type
Décret
Modifié le