Décret mettant une somme de 20,000 livres à la disposition du ministre des contributions publiques pour suivre la vérification des titres et mémoires des entrepreneurs de travaux et autres créanciers de la clôture de Paris

Décret mettant une somme de 20,000 livres à la disposition du ministre des contributions publiques pour suivre la vérification des titres et mémoires des entrepreneurs de travaux et autres créanciers de la clôture de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 13.