Motion, motivée par l'intervention de Goupilleau (de Montaigu), demandant la comparution à la barre du général Josnet, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Motion, motivée par l'intervention de Goupilleau (de Montaigu), demandant la comparution à la barre du général Josnet, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)