Adoption des titres VII (art. 1 à 13) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 27) ; X (art. 1 à 5) ; XI (article unique) ; XII (art. 1 à 19) du décret sur l’administration forestière, lors de la séance du 4 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption des titres VII (art. 1 à 13) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 27) ; X (art. 1 à 5) ; XI (article unique) ; XII (art. 1 à 19) du décret sur l’administration forestière, lors de la séance du 4 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 195-199.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
195
Dernière page
199
Typologie documentaire
Décret
Modifié le