34. Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le tribunal criminel de la Charente-Inférieure, contre le citoyen Brunau et les citoyennes Massé
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
34. Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le tribunal criminel de la Charente-Inférieure, contre le citoyen Brunau et les citoyennes Massé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 384.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
384
Dernière page
384
Modifié le