Décret, présenté par le représentant Marec, accordant une indemnité à la femme du citoyen Gandelet, ex-sous-lieutenant au corps des Dragons de la Manche, replacé dans la gendarmerie nationale, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Marec, accordant une indemnité à la femme du citoyen Gandelet, ex-sous-lieutenant au corps des Dragons de la Manche, replacé dans la gendarmerie nationale, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 127.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
127
Dernière page
127
Typologie documentaire
Décret
Modifié le